Les Offices de propriété intellectuelle :
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
L'Institut national de la propriété industrielle, INPI en abrégé, est l’Office en charge notamment des procédures de délivrance des titres de propriété industrielle en France.
Office Européen des Brevets (OEB)
Office de l'Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Les Associations professionnelles :
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
La CNCPI est la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Il s’agit de l’équivalent de notre ordre professionnel. Chaque Conseil en Propriété Industrielle français est membre de cette association.
Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI)
Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle (FICPI)
Les Bases de données en ligne
Base de recherche de demandes de brevet et brevets
Il s’agit d’une banque de données gratuite éditée par l'OEB regroupant les brevets et demandes de brevet publiées de la plupart des pays.
Nous attirons votre attention sur le fait que la présence des demandes de brevet et brevets accessibles via ce site ne présage pas de leur validité.
Lien vers le site d'Espacenet
Base des marques en vigueur en France
Autres Liens Utiles
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