De nombreuses marques sont déposées en liaison avec des produits ou services présentés sous forme de catégorie générale (cosmétiques, produits laitiers, services financiers, services de formation…).

Une telle formulation est pratique pour les déposants car elle permet de ne pas s’enfermer dans un cadre trop strict et de pouvoir faire évoluer sa gamme ou ses activités à l’avenir sans avoir à procéder à un nouveau dépôt.

Cependant, la limite est que la preuve de l’usage en cas d’action en déchéance d’un tiers ou de demande de preuves d’usage dans le cadre d’une opposition peut alors poser problème. En effet, la preuve de l’usage uniquement pour un produit/service ou une sous-catégorie de produit/service ne permet pas de maintenir la catégorie générale entière si la sous-catégorie peut être considérée comme une sous-catégorie autonome, c’est-à-dire une sous-catégorie claire et cohérente. Dès lors, la marque attaquée sera maintenue pour la sous-catégorie en cause et non pour toute la catégorie initialement mentionnée dans le libellé.

C’est ce qui s’est passé dans l’affaire ROYAL MILK devant le Tribunal de l’UE (Tribunal de l’UE, 24 janvier 2024, T‑603/22, EU:T:2024:29, Agus sp. z o.o. / EUIPO – Alpen Food Group BV ) avec une catégorie générale relative aux produits laitiers et une sous-catégorie reconnue comme homogène par le Tribunal à savoir les laits en poudre. La société AGUS a pu démontrer l’usage mais uniquement pour du lait en poudre alors que son dépôt visait la catégorie générale des produits laitiers. La marque n’est donc validée par le Tribunal que pour le lait en poudre et la catégorie générale des produits laitiers disparait donc du libellé de la marque en cause.

Il reste toujours pertinent de viser une ou plusieurs catégories larges de produits ou services lors d’un dépôt de marque mais il convient de garder à l’esprit que le bénéfice retiré peut n’être que temporaire.

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Stéphane Lemaire