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Le Royaume-Uni a déposé son instrument d’adhésion à l’arrangement de La Haye
Lire la suite : Adhésion prochaine du Royaume-Uni à l'Arrangement de La Haye (modèle international)
Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne depuis le 29 mars 2017 et la situation des titulaires de marques et modèles de l’Union Européenne est encore incertaine.
Lire la suite : Brexit : Communication du projet de retrait du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne (BREXIT) suite au vote du 29 mars 2017. Conformément à l’article 50 du traité de l’Union Européenne, et à défaut d’accord entre les parties, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera effective au terme d’un délai de deux années.
Lire la suite : Brexit : Marques et modèles de l’Union européenne
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