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27 Février 2018

Le Royaume-Uni a engagé son processus de sortie de l’Union Européenne (BREXIT) suite au vote du 29 mars 2017. Conformément à l’article 50 du traité de l’Union Européenne, et à défaut d’accord entre les parties, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sera effective au terme d’un délai de deux années.

Lire la suite : Brexit : Marques et modèles de l’Union européenne

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13 Février 2018

Notre site internet a fait peau neuve. Nous espérons qu'il saura répondre à vos attentes.

Des modifications pourront éventuellement intervenir dans les prochaines semaines.

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13 Février 2018

Publication de la norme NF X50-276 le 3 février 2018
Depuis le début du processus, le CABINET BOETTCHER a activement participé à l'élaboration de la norme AFNOR NF X50-276 : Echanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle.
Le processus d'élaboration est maintenant terminé. Le texte complet de la norme NF X50-276 est en vente sur le site de l'AFNOR : https://www.boutique.afnor.org/NF X50-276. 

Lire la suite : Norme NF X50-276 : Echanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle

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23 Août 2017

La Thaïlande devient le 99ème membre du système de Madrid. A compter du 7 novembre 2017, la Thaïlande sera ainsi liée par le Protocole de Madrid.