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L'adhésion de la Belgique à l'accord de Londres est entrée en vigueur le 1er septembre 2019.
Le Brésil a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement des marques internationales. Celui-ci entrera en vigueur à l’égard du Brésil le 2 octobre 2019.
Lire la suite : Nouvelle adhésion au Système International des Marques
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, a été publiée le 23 mai 2019 au Journal Officiel.
Le jeudi 23 mai 2019, la loi dite PACTE (pour Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été publiée au Journal Officiel : Loi n°2019-486
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