La Belgique renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE. Le 1er janvier 2017, des modifications de la législation belge sont entrées en vigueur.

Ces modifications permettent de simplifier les conditions de validation d’un brevet européen en Belgique en matière de traduction. En particulier, pour des brevets européens délivrés à compter du 1er janvier 2017, il n’est plus nécessaire de fournir une traduction de la description dans une langue nationale belge.