Le Tribunal de New-York tranche en faveur de la Société Hermès dans l’affaire opposant cette dernière à l’artiste Mason Rothschild créateur des « MetaBirkin », des NFT représentant virtuellement l’apparence du célèbre sac Birkin®

Le 14 janvier 2022, la société Hermès avait engagé une action devant le Tribunal de New-York contre Mason Rothschild, le créateur des « MetaBirkin ». Ce dernier avait créé et vendu des NFT appelés « MetaBirkin », s’inspirant fortement des sacs Birkin®de la société Hermès. Cette affaire avait fait grand bruit, notamment parce que pour la première fois un jury allait devoir statuer sur l’application du droit de la Propriété Intellectuelle dans le domaine des métavers.

Aux termes de ce procès, Mason Rothschild a été condamné le 8 février dernier au versement de 133 000 dollars de dommages et intérêts à la société Hermès. L’artiste a été reconnu coupable de contrefaçon, dilution de marque et cybersquatting.

Cette décision répond par la négative sur le point de savoir s’il était possible de qualifier les « MetaBirkin » d’œuvre d’art. En effet, la défense de l’artiste Mason Rothschild reposait principalement sur le 1^er Amendement de la Constitution Américaine proclamant le droit à la liberté d’expression. Pour le défendeur, sa création virtuelle ne différait pas de l’usage qu’avait réalisé Andy Warhol pour les soupes Campbell.  Le Tribunal de New-York n’a pas suivi ce raisonnement car la société Hermès a réussi à établir qu’il existe une confusion dans l’esprit du consommateur.

Cette première affaire pose les bases de la jurisprudence concernant l’usage non autorisé de droits de propriété industrielle dans le web 3.0 .

De plus, il est rassurant de noter que bien que n’ayant pas de droits de marque en classe 09 visant les NFT en janvier 2022, la société Hermès a réussi à avoir gain de cause.

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Marie Breuil et Carmen Dossou Dossa