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En janvier 2024 vous avez probablement pu lire des gros titres étonnants au sujet de la plus célèbre des souris de Walt Disney et mentionnant que celui-ci serait désormais libre de droit. Mais est-ce vraiment le cas ?
Lire la suite : Mickey Mouse est tombé dans le domaine public ? Mickey Mouse libre de droit ?
De nombreuses marques sont déposées en liaison avec des produits ou services présentés sous forme de catégorie générale (cosmétiques, produits laitiers, services financiers, services de formation…).
Lire la suite : Famille de produits (ou services) et preuves d'usage
Une affaire récente donne une bonne illustration de la difficulté d’appréhender la contrefaçon en matière de marque.
Lire la suite : Appréciation de la contrefaçon de marques complexes : un exercice toujours délicat …
A la veille du lancement de la Coupe du monde de rugby 2023 en France, vous pouvez être tentés de profiter de la visibilité de cet évènement pour mettre votre entreprise et vos marques en avant à moindre coût.
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